L’amortissement de votre prêt bancaire est directement lié au taux d’emprunt. Néanmoins, il apparaît depuis plusieurs années des erreurs entre le taux vendu par la banque et le taux réel d’amortissement du prêt. Nous allons donc voir ici sur quoi peuvent porter les erreurs mais aussi la stratégie à adopter.
« L’année lombarde »
C’est la cause principale des erreurs dans l’amortissement du prêt bancaire. En effet, il faut que vous regardiez si votre contrat prévoit un calcul des intérêts en année lombarde. Si tel était le cas, votre banque s’est mise en défaut.
Voici ce que ça donne en chiffres :
Pour une année lombarde les mois font 30 jours donc l’année en fait 360. Pour un emprunt de 200 000 € à 1,5 %, 1 semaine d’intérêts rapporte 58,35 € contre 57,5 € en année de 365 jours. On vous laisse donc faire le calcul pour les 20 ans de l’emprunt et le nombre de client.
Les tribunaux ont considéré comme frauduleuse ce fonctionnement. La condamnation a été de rembourser le trop perçu majoré par les pénalités de retard au taux légal en vigueur. Cela a représenté des dizaines de milliers d’euros pour les banques condamnées.
Quelle attitude adoptée ?
Vous avez clairement 2 options. Soit d’attaquer votre banque et demander la réparation du préjudice en justice, soit de laisser la situation comme cela et peut être négocier à l’amiable.
Il est évident qu’en cas de victoire de gros gains sont à espérer par le souscripteur du prêt bancaire visé. Néanmoins, le succès n’est pas acquis.
En effet, d’après les Expertiseurs du crédit sur 400 dossiers instruits sur la base de « l’année lombarde » seuls 71 ont connu une issue en 1ère instance :
- 10 transactions négociées par la banque
- 34 favorables aux emprunteurs
- 27 défavorables
Exemple : M. et Mme X ont emprunté 250 000 € sur 30 ans au taux de 3,55 % en avril 2013. L’amortissement s’effectuant en année lombarde, ils intentent une action pour réparation. La banque est condamnée à appliquer le taux légal qui en 2013 était de 0,04 %. La gain passé est donc de 35 000 € et le futur est estimé à 50 000 €.
En cas de victoire les gains sont colossaux. En effet, l’établissement bancaire peut être condamné à appliquer le taux légal au moment de l’emprunt et devoir rembourser le trop perçu durant les années écoulées.
Notre conseil est de vous renseigner auprès de spécialistes. Intenter une action en justice contre sa banque n’est pas anodin. Cela engendrera quoiqu’il advienne des frais (avocats etc…) quelque soit le résultat.
Certaines demandes déboutées ont même aboutit à un remboursement par les emprunteurs des frais de justice de la banque…
Quoiqu’il arrive la prescription sur ces dossiers est de 5 ans. Nous conseillons de vous tenir à cela car les dérogations sur l’ignorance de l’abus sur le prêt bancaire se font de plus en plus rare.
