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Politique de confidentialité

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.proj-immo.com, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.proj-immo.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Proj’Immo ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.proj-immo.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.proj-immo.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.proj-immo.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Proj’Immo et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.proj-immo.com.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles. .

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

1 – Collecte des renseignements personnels

Nous collectons les renseignements suivants :

  • Nom
  • Prénom
  • Adresse électronique
  • Numéro de téléphone

Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis au travers de formulaires et grâce à l’interactivité établie entre vous et notre site Web. Nous utilisons également, comme indiqué dans la section suivante, des fichiers témoins et/ou journaux pour réunir des informations vous concernant.

2 – Formulaires et interactivité

Vos renseignements personnels sont collectés par le biais de formulaire, à savoir :

  • Formulaire de contact
  • Formulaire d’inscription à la newsletter
  • Chat ou Tchat

Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :

  • Contact
  • Statistiques
  • Informations / Offres promotionnelles

Vos renseignements sont également collectés par le biais de l’interactivité pouvant s’établir entre vous et notre site Web et ce, de la façon suivante:

  • Statistiques
  • Contact

Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :

  • Commentaires
  • Correspondance
  • Informations ou pour des offres promotionnelles

Vos données personnelles seront conservées :

  • 3 ans pour les données marketing (statistiques)
  • 6 ans pour les données liées à la facturation des commandes.

3 – Droit d’opposition et de retrait

Nous nous engageons à vous offrir un droit d’opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels.

Le droit d’opposition s’entend comme étant la possiblité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisées à certaines fins mentionnées lors de la collecte.
Le droit de retrait s’entend comme étant la possiblité offerte aux internautes de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion.

Pour pouvoir exercer ces droits, vous pouvez :

  • Nous envoyer un courrier à Proj’Immo, 20, rue de l’Haye
    26270 Loriol sur Drôme, France
  • Ou nous écrire à contact@proj-immo.com

4 – Droit d’accès

Nous nous engageons à reconnaître un droit d’accès et de rectification aux personnes concernées désireuses de consulter, modifier, voire radier les informations les concernant.

L’exercice de ce droit se fera :

  • Par courrier à Proj’Immo, 20, rue de l’Haye
    26270 Loriol sur Drôme, France
  • Par email à contact@proj-immo.com

5 – Sécurité

Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations. Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours aux mesures suivantes :

  • Protocole SSL (Secure Sockets Layer)
  • Gestion des accès – personne autorisée
  • Gestion des accès – personne concernée
  • Sauvegarde informatique
  • Identifiant / mot de passe
  • Pare-feu (Firewalls)

Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité de vos transactions. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l’on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.

6 – Utilisation des cookies et des identifiants de session

Le site www.proj-immo.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Proj’Immo. Cependant, Proj’Immo n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.proj-immo.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

7 – Liens vers des services tiers

Cette politique de confidentialité des données s’applique uniquement à notre site web et ses sous-pages. Notre site web peut également contenir des liens vers d’autres fournisseurs non couverts par cette déclaration. Si vous quittez notre site web via un lien, il est recommandé de lire attentivement les règles de protection des données de chaque site Web qui recueille des données personnelles.

7.1 Lien vers les réseaux sociaux

Nous avons intégré un bouton raccourci vers Facebook sur nos pages afin que vous puissiez trouver Proj’Immo sur ce réseau social en un seul clic. Dans l’intérêt de la protection la plus étendue de vos données, les boutons sont uniquement intégrés en tant que lien vers les services respectifs. Cela garantit que le transfert de données à n’importe quel opérateur du réseau social n’aura pas lieu sans activation préalable de votre part.

Après avoir cliqué sur le bouton, vous serez redirigé vers le fournisseur et pourrez ensuite visiter les pages de Proj’Immo sur chacune des plateformes, découvrir les activités et les sujets autour de Proj’Immo, laisser vos commentaires et échanger des idées avec d’autres.

Nous n’avons aucune influence sur les données collectées et le traitement des données sur ces pages, et nous n’avons aucune connaissance de l’étendue de la collecte de données, de son but et des périodes de stockage. Des informations sur le traitement de vos données personnelles lors de l’utilisation de ces sites Web sont disponibles dans les réglementations sur la protection des données respectives de chaque fournisseur

7.2 Utilisation de Google Maps

Sur notre site web vous pouvez utiliser le service Google Maps pour voir où se trouve Proj’Immo sur une carte interactive. Ce faisant, des informations sur l’utilisation du site Proj’Immo, y compris votre adresse IP, sont transférées au serveur de Google aux États-Unis et y sont stockées. Dans sa politique de confidentialité, Google s’engage à ne pas transmettre d’informations à des tiers. Cela signifie que des informations pourraient être transférées à des tiers, si cela est légalement requis aux États-Unis ou si des tiers traitent des données pour Google.

Vous pouvez trouver la politique de confidentialité de Google ici: http://www.google.com/policies/privacy/.

Vous avez la possibilité de d’empêcher le transfert de données vers Google. Il suffit de désactiver Java Script dans votre navigateur.

7.3 Utilisation de Google Analytics

Ce site Internet utilise Google Analytics, un service d’analyse de site Internet fourni par Google Inc. Google Analytics utilise des « cookies », des fichiers texte enregistrés sur votre ordinateur permettant une analyse de votre utilisation du site Internet. Les informations générées par le cookie concernant votre utilisation de ce site Internet sont en principe transmises à un serveur de Google aux États-Unis et y sont enregistrées. Cependant, si l’anonymisation IP est activée sur ce site, votre adresse IP sera préalablement tronquée par Google dans les États membres de l’Union européenne ou dans les autres États parties à l’accord sur l’Espace économique européen.

L’adresse IP complète n’est transmise à un serveur de Google aux États-Unis et tronquée dans ce pays que dans des cas exceptionnels. Sur la demande de l’exploitant de ce site Internet, Google utilisera ces informations pour analyser votre utilisation du site Internet, établir des rapports concernant les activités du site Internet et fournir d’autres prestations de services relatives à l’utilisation du site Internet et d’Internet à l’exploitant du site Internet. L’adresse IP transmise par votre navigateur pour Google Analytics n’est pas regroupée avec d’autres données de Google.

Vous pouvez empêcher l’enregistrement des cookies en paramétrant votre logiciel de navigation pour ce faire. Cependant, merci de noter que dans ce cas, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser pleinement toutes les fonctions de ce site Internet. De plus, vous pouvez empêcher le recensement des données concernant votre utilisation du site Internet générées par le cookie (y compris votre adresse IP) par Google ainsi que le traitement de ces données par Google en téléchargeant et en installant le plugiciel de navigateur disponible à l’adresse suivante: http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=de.

7.4 Partage vers les réseaux sociaux

Nous vous proposons la « fonction de partage » sur nos sites Web et dans nos applications. Elle peut être utilisée pour partager le contenu de nos sites Web, tels que des actualités, articles ou projets, par e-mail et via les médias sociaux (Facebook, LinkedIn, Pinterest, Twitter, Google Plus, WhatsApp, email…).

Si vous partagez des contenus par e-mail, sachez que vous êtes responsable de l’envoi de l’e-mail et que vous êtes considéré comme le responsable du traitement des données conformément à la loi française sur la protection des données.

Dans l’intérêt de la protection la plus complète possible de vos données, les boutons sur nos sites Web et dans nos applications sont intégrés uniquement en tant que lien vers les services respectifs. Cela garantit qu’un transfert de données n’a pas lieu à l’opérateur de chaque réseau social sans activation préalable effectuée par vous.

Après avoir cliqué sur le bouton sans être connecté au réseau social, la fenêtre de connexion du réseau social sélectionné s’ouvrira dans votre navigateur et en même temps un cookie sera placé sur votre disque dur. Si vous cliquez sur le bouton alors que vous êtes déjà connecté au réseau social, le réseau pourra allouer votre visite à votre compte sur le réseau social.

Les sites Web de tiers sont exploités uniquement par eux. Nous n’avons aucune influence sur les données collectées et traitées, et nous ne savons rien sur l’étendue de la collecte de données, les objectifs ainsi que les limites de stockage. Des informations sur le traitement de vos données personnelles lors de l’utilisation de ces sites Web sont disponibles dans la politique de protection des données du site concerné.