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PROJ’IMMO, SARL au capital de 1 000€, SIREN : 827 996, SIRET : 827 996 810 00012

Développement du site : Mélanie Bezot-Trottet pour BigMouthFrog
Responsable publication : Proj’Immo – contact@proj-immo.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Siège social

PROJ’IMMO
20, Rue de l’Haye
26270 Loriol sur Drôme

Mail : contact@proj-immo.com
Tél. : +33 (0)6 33 70 61 30

Hébergeur

Nexio, SARL ISI,
5 avenue Félix Rozier,
26400 Crest.
Siret : 432 810 224 00043

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Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.proj-immo.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).