loi Pinel : Et si le logement reste vacant…

Ecrit par projimmo

Le 17 novembre 2017
loi Pinel

Vous avez investi sous le dispositif de la loi Pinel. Combien de temps le logement peut-il rester vacant? Que se passerait-il dans le cas où il resterait vide trop longtemps?

 

Pré-requis de l’avantage fiscal de la loi Pinel

Dès lors que vous investissez dans un bien locatif sous couvert de la loi Pinel, vous pouvez prétendre à un avantage fiscal. En effet, cette acquisition vous donne accès à une réduction d’impôts de 12 %, 18 % ou 21 % du montant de l’investissement. Il existe 2 engagements principaux:

  1. Respecter le plafond de loyer et les conditions de ressources des locataires.
  2. Louer le logement pendant 6, 9 ou 12 ans.

 

Quel délai pour trouver mon 1er locataire ?

Dans le cadre de la loi Pinel, le délai maximum d’entrée du premier locataire est de 12 mois. Néanmoins, ce délai commence à courir soit :

  • A la date d’achat (signature acte notarié) pour un logement neuf livré.
  • A la date d’achèvement des travaux pour un logement acquis en VEFA.

Le délai prévu est donc assez confortable pour l’investisseur. De plus, le logement est neuf avec un loyer inférieur à ce que le marché local propose. Cela a simplement pour objectif d’attirer encore plus de locataires potentiels.

 

Quel délai entre 2 locataires ?

Vous disposez également d’un délai de 12 mois pour relouer l’appartement. Toutefois, ce délai débute à compter de la réception du courrier recommandé envoyé par votre locataire et non à sa date de départ effective de l’appartement.

Il est de toute façon dans l’intérêt de n’importe quel investisseur de rapidement retrouver un locataire.

 

Quel risque existe-t-il ?

Le non-respect de ces délais entraîne tout simplement la perte de l’avantage fiscal lié à la loi Pinel.

 

Cependant, si vous avez été accompagné par Proj’Immo votre bien se situe sur un marché en forte tension locative. C’est pourquoi il est quasi-impossible de se retrouver dans une situation comme celle-ci.

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