Le barème du nouvel Impôt sur la fortune Immobilière (IFI)

Ecrit par projimmo

Le 19 janvier 2018
Nouveau impôt sur la fortune immobilière (IFI)

Au revoir l’ISF et bienvenue (ou pas) à l’Impôt sur la fortune Immobilière (IFI). En effet, il y a eu un recentrage de l’ancien ISF. C’est à dire que l’IFI ne tient désormais compte que des biens immobiliers. Toutefois les plafonds des tranches n’ont pas été modifié.

 

Quelle cible pour l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) ?

Cet impôt concerne l’ensemble des foyers fiscaux possédant un patrimoine immobilier (non affecté à l’activité professionnelle) d’une valeur d’au moins 800 000 euros.

Identiquement que pour l’ISF, sont retenus dans l’IFI tous les biens et droits immobiliers :

  • Parts de SCI – SCPI – OPCI
  • Contrats d’assurance vie en unités de comptes dont la valeur de rachat est représentative des actifs immobiliers
  • Valeurs de tous les biens immobiliers détenus

Néanmoins, les biens détenus pour l’exercice d’une activité professionnelle sont éxonérés de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI).

La liste des dettes déductibles a été également mise à jour par la loi de finances 2018. En effet, on y trouve par exemple les dépenses de :

  • réparation et d’entretien (payé par le propriétaire)
  • d’acquisition et d’amélioration du bien
  • de construction d’agrandissement et de reconstruction

Quel est le barème ?

Il dispose de 6 tranches allant de 0 % à 1,5 %. Il reste inchangé par rapport à celui de l’ISF. Si la valeur nette taxable (VNT) du patrimoine est :

  1. VNT < 800 000 € => 0 %
  2. 800 000 € < VNT < 1 300 000 € => 0,5 %
  3. 1 300 000 € < VNT < 2 570 000 € => 0,70 %
  4. 2 570 000 € < VNT < 5 000 000 € => 1 %
  5. 5 000 000 € < VNT < 10 000 000 € => 1,25 %
  6. VNT > 10 000 000 € => 1,5 %

Dans le cadre de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), l’abattement de 30 % de la valeur de la résidence principale est maintenu. De plus, IFI + IR (Impôt sur le revenu) ne peut excéder 75 % des revenus totaux du foyer fiscal.

La diminution de cet IFI, ne peut maintenant être effectué que via des dons (associations, fondations etc…). En effet, les FIP et FCPI (souscription au capital de PME) ont disparu.

 

Une protection contre la fraude

Des mesures ont été ajouté à la loi. En effet, elles visent à diminuer les abus à l’égard de l’IFI.

Par exemple, les prêts familiaux ne sont plus considérés comme des dettes déductibles. Néanmoins certains restent déductibles s’ils réunissent un certains nombre de garantie telle que :

  • le caractère normal du prêt consenti (échéances – remboursements etc…)
  • si le prêt émane d’un descendant ou ascendant

La déductibilité des prêts réalisés in fine a également été réétudié.

Enfin, la déductibilité des dettes ne peut excéder 50 % si la valeur des biens taxables excèdent 5 millions d’euros.

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