Plusieurs dispositifs mis en place par l’Etat permettent de devenir propriétaire tout en réduisant la somme versée au trésor public. C’est pourquoi on vous présente ici succinctement ce qui existe pour réaliser une opération en optimisation fiscale.
La loi Pinel
Cette loi permet de réaliser un investissement dans un appartement neuf (livré ou en Etat futur d’achèvement). De ce fait, elle ouvre droit à une optimisation fiscale de l’impôt en rapport avec le prix du bien acheté.
La déduction est plafonnée à 300 000 € d’investissement par an.
Alors, si vous souhaitez en savoir plus consultez notre page spéciale loi Pinel.
La loi Censi-Bouvard
Elle permet, aux personnes souhaitant investir dans des résidences de services de louer des biens en meublé, et ainsi de bénéficier d’une optimisation fiscale de leur impôt sur le revenu. Cela implique un achat dans les résidences :
- séniors (EHPAD etc…)
- étudiante
- de tourisme d’affaire
Pour en savoir plus consultez notre page spéciale loi Censi Bouvard.
Le statut de Loueur Meublé Non-Professionnel
Il s’agit ici pour les investisseurs de percevoir des loyers nets d’impôts grâce au levier de l’amortissement. Pour cela il suffit d’investir et de louer un bien meublé en résidence de services (non cumulable avec les avantages de la loi Censi-Bouvard) ou pas.
Notre page spéciale statut LMNP vous permettra d’en savoir davantage.
Le statut de Loueur Meublé Professionnel
C’est un support très puissant, tant sur la structuration (création d’une SARL ayant l’activité LMP) que sur les aspects fiscaux et patrimoniaux (génération de revenus nets d’impôts et transmission de parts sociales et non d’immobilier.)
Afin de vous permettre d’en découvrir plus allez sur la page statut LMP.
Le déficit foncier
Ce dispositif d’investissement locatif s’adresse à des personnes ayant généralement déjà des revenus fonciers. Nous sommes donc sur un support d’optimisation fiscale des revenus générés par la pierre.
Cela permet pour les investisseurs de déduire de leurs revenus fonciers les travaux et les charges de chaque investissement. Cependant certains plafonds sont à respecter. De plus l’opération est limitée dans le temps.
C’est un dispositif qui vous intéresse rendez-vous sur notre page déficit foncier.
Loi Malraux-Monuments Historiques
C’est le support qui permet d’agir sur l’impôt sur le revenu tout en déplafonnant les niches fiscales. En effet, la réduction d’impôts générée par cet investissement en optimisation fiscale peut être supérieure au 10 000 € de niche fiscale.
Ces investissements ciblent la rénovation des quartiers anciens et des monuments historiques. Ceux-ci sont intéressants dès lors que l’investisseur se trouve dans une Tranche Marginale d’Imposition à 30% minimum. En effet, l’optimisation fiscale est d’autant plus intéressante pour une TMI à 41 % ou à 45 %.
Plus d’informations pour cette loi sur notre page Loi Malraux-Monuments Historiques.
